Mentions légales et politique de confidentialité
1- Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, je vous informe que :
Directrice de la publication, responsable rédaction et traitement des données du présent site internet est :
Anaïs DE SOUSA (AHDS’s Pictures), entreprise individuelle située 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS
Adresse de courrier électronique : ahdss.pictures@gmail.com
Téléphone : 07 82 82 94 89
Numéro SIRET : 82940053000012
RCS (chambre des métiers) : 829 400 530
Code Ape: 7420z Activités Photographiques
Tva non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Assurance Professionnelle : Agence MAAF PRO, 44 quai général Leclerc, 13500 MARTIGUES, 04 42 41 39 73
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Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
2- Politique de confidentialité
Des informations personnelles sont collectées lors de la réservation d’une prestation. Elles sont nécessaires à la vente de prestation, à la réalisation et à la délivrance des images, confiées à la photographe. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestation de services et la photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations.
Collecte des données à caractère personnel :
Les données personnelles qui sont collectées sur le site www.ahdss-pictures.com et ou sur les réseaux sociaux de la photographe sont lors de la prise de contact ou réservation d’une prestation : nom, prénom, (adresse postale uniquement sur devis et contrat), téléphone, et adresse mail.
Elles sont conservées dans une base de données clients.
Destinataires des données à caractère personnel et limitation du traitement :
Seules les données personnelles strictement nécessaires sont recueillies. Les données personnelles sont réservées à l’usage unique de la photographe.
Les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans seront supprimées de la base de données. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.ahdss-pictures.com disposent des droits suivants :
- ils peuvent demander à supprimer leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
- si les données à caractère personnel détenues par la photographe sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par la photographe.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par mail ahdss.pictures@gmail.com au responsable de traitement (la photographe).
Cette dernière doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de non retour sous un délai de 7 jours (cause possible mail non reçu par exemple), le client pourra recontacter la photographe par téléphone ou sur ses réseaux.
Sécurité et confidentialité
La photographe met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la photographe ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.
En cas de fuite de données, les personnes concernées ainsi que la CNIL sont immédiatement informées.
Le droit applicable
Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/